Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES WASABI WEBSITE
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente à distance sont proposées par la société WASABI, société représentée par son Président, La Libellule.s.a.r.l
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente. Toute condition d’achat est inapplicable. WASABI se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions de ventes à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
“Vous” ou le “Client” désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet WASABI ou bien par téléphone au 022 735 32 32 et dont le lieu de livraison est desservi par WASABI. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque Vous passez commande auprès de WASABI, que ce soit par le biais du Site Internet WASABI ou bien par téléphone.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite.
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre Vous et WASABI, de la prise de commande sur le Site Internet WASABI ou par téléphone à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande.
ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET
La prise de commande sur le Site Internet WASABI suppose votre inscription préalable en vue de la création d’un compte client WASABI. 2.1 Inscription au Site Internet WASABI
Lors de votre inscription au Site Internet WASABI, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. WASABI ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.
Lors de votre inscription au Site Internet WASABI, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort de l’un des restaurants à l’enseigne “WASABI”. A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par WASABI est disponible sur le Site Internet WASABI.
L’adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur WASABI de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. WASABI ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l’adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée.
2.2 Connexion au Site Internet WASABI Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l’espace client du Site Internet WASABI en cliquant sur le lien “Commande” figurant sur la page d’accueil.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien “Si vous avez oublié votre mot de passe” et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe. 2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet WASABI
Après Vous être connecté sur le Site Internet WASABI, Vous disposez de la faculté de consulter la carte WASABI et de choisir les plats et les menus de votre choix.
Les produits présentés sur la carte WASABI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant “WASABI”.
En cas d’épuisement des stocks, votre restaurant “WASABI” pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d’opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
2.4 Validation de la commande
Le Site Internet WASABI n’accepte que le paiement en liquide au moment de la livraison. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées à l’article 8 ci-après.
2.5 Signature électronique
Votre confirmation de commande par “double-clic” constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande que Vous avez validé par “double-clic” constitue donc un engagement irrévocable de votre part.
Toutes les commandes font l’objet d’un courrier électronique de confirmation. Il Vous appartient de conserver ce document, qui constitue la preuve de votre commande. Conformément à ses obligations légales, WASABI procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.
Lors de votre inscription au Site Internet WASABI, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. WASABI ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.
Lors de votre inscription au Site Internet WASABI, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort de l’un des restaurants à l’enseigne “WASABI”. A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par WASABI est disponible sur le Site Internet WASABI.
L’adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur WASABI de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. WASABI ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l’adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée.
2.2 Connexion au Site Internet WASABI Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l’espace client du Site Internet WASABI en cliquant sur le lien “Commande” figurant sur la page d’accueil.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien “Si vous avez oublié votre mot de passe” et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe. 2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet WASABI
Après Vous être connecté sur le Site Internet WASABI, Vous disposez de la faculté de consulter la carte WASABI et de choisir les plats et les menus de votre choix.
Les produits présentés sur la carte WASABI le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant “WASABI”.
En cas d’épuisement des stocks, votre restaurant “WASABI” pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d’opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
2.4 Validation de la commande
Le Site Internet WASABI n’accepte que le paiement en liquide au moment de la livraison. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées à l’article 8 ci-après.
2.5 Signature électronique
Votre confirmation de commande par “double-clic” constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande que Vous avez validé par “double-clic” constitue donc un engagement irrévocable de votre part.
Toutes les commandes font l’objet d’un courrier électronique de confirmation. Il Vous appartient de conserver ce document, qui constitue la preuve de votre commande. Conformément à ses obligations légales, WASABI procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.
ARTICLE 3 – COMMANDE PAR TELEPHONE
Vous disposez de la faculté de passer commande par téléphone en composant le 022 735 32 32. Vous pourrez passer commande des plats et menus de votre choix, sous réserve des stocks disponibles. L’adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur WASABI de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Si vous avez déjà passé commande auprès de WASABI, il vous suffira d’indiquer votre numéro de téléphone pour que l’opérateur vous demande de confirmer l’adresse ou le lieu de livraison.
ARTICLE 4 – LES PRODUITS WASABI
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Internet WASABI sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le Site Internet WASABI sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
A l’exception des produits frais (sushis, makis, sashimis, etc.), les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site Internet WASABI sont la reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de WASABI à quelque titre que ce soit. Les produits proposés sur le Site Internet WASABI sont conformes à la législation suisse et aux normes applicables en Suisse.
Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le Site Internet WASABI sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
A l’exception des produits frais (sushis, makis, sashimis, etc.), les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site Internet WASABI sont la reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de WASABI à quelque titre que ce soit. Les produits proposés sur le Site Internet WASABI sont conformes à la législation suisse et aux normes applicables en Suisse.
ARTICLE 5 – PRIX
Toutes les commandes sont payables en Suisse Franc CHF, et sont valables à partir d’un montant de CHF 70.-. Les prix des produits sont susceptibles d’être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes et une heure, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure entendu comme une grève, une émeute, des problèmes de circulation, un incendie, un accident ou l’impossibilité d’être approvisionné. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
La livraison est disponible du lundi au samedi de 17h à 22h, à partir d’un montant égal ou supérieur à CHF 70.-
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité du produit, WASABI offre un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré.
WASABI se réserve la faculté de ne pas procéder à la livraison en cas d’incidents répétés avec un Client.
La livraison est disponible du lundi au samedi de 17h à 22h, à partir d’un montant égal ou supérieur à CHF 70.-
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité du produit, WASABI offre un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré.
WASABI se réserve la faculté de ne pas procéder à la livraison en cas d’incidents répétés avec un Client.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, WASABI ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet WASABI ou par téléphone est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
En application de ce texte, WASABI ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet WASABI ou par téléphone est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE WASABI
WASABI s’engage à prendre les commandes et à assurer les livraisons de manière professionnelle afin d’assurer un service optimal à ses clients. Toutefois, WASABI ne sera pas tenue d’assurer le fonctionnement du Site Internet WASABI ni du service de prise de commande par téléphone en cas de force majeure entendue, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, etc.
En outre, les obligations de WASABI sont restreintes territorialement aux zones de livraison figurant sur le Site Internet WASABI. WASABI ne peut être tenue de livrer une commande à une adresse ne figurant pas dans l’une de ces zones de livraison. Les informations présentes sur le Site Internet WASABI sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
En outre, les obligations de WASABI sont restreintes territorialement aux zones de livraison figurant sur le Site Internet WASABI. WASABI ne peut être tenue de livrer une commande à une adresse ne figurant pas dans l’une de ces zones de livraison. Les informations présentes sur le Site Internet WASABI sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
WASABI est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Toutefois, la responsabilité de WASABI ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de WASABI telles qu’énoncées à l’article 8 ci-avant.
En particulier, WASABI décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site Internet WASABI, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site Internet WASABI ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site Internet WASABI et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, WASABI n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet WASABI, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
Pour des raisons de maintenance, WASABI pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet WASABI et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription. Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. WASABI ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Toutefois, la responsabilité de WASABI ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de WASABI telles qu’énoncées à l’article 8 ci-avant.
En particulier, WASABI décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site Internet WASABI, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site Internet WASABI ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site Internet WASABI et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, WASABI n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet WASABI, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
Pour des raisons de maintenance, WASABI pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet WASABI et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription. Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. WASABI ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
WASABI s’engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez lors de votre inscription au Site Internet WASABI ou bien lors d’une prise de commande par téléphone (nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires…) nécessaires au traitement de cette commande. Le fichier comportant les données à caractère personnel des Clients de WASABI a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro – en attente d’émission.
Conformément aux dispositions de la loi xy dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible la prise de commande et/ou la livraison de ladite commande. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : WASABI, Boulevard Helvétique 32 CH 1207 GENEVE
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société WASABI, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de votre commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Dans le cas où Vous en avez émis le souhait, Vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales du Groupe WASABI et de ses partenaires commerciaux.
Conformément aux dispositions de la loi xy dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible la prise de commande et/ou la livraison de ladite commande. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : WASABI, Boulevard Helvétique 32 CH 1207 GENEVE
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société WASABI, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de votre commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Dans le cas où Vous en avez émis le souhait, Vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales du Groupe WASABI et de ses partenaires commerciaux.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
“WASABI” est une marque déposée. Aucune stipulation des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client. Le Site Internet WASABI et l’ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos et sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WASABI. Toute reproduction ou représentation est interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi suisse. Toute contestation relative aux présentes condition de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Genève, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
